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| France,, le 28 FEVRIER 2005 |
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| L'environnement entre dans la Constitution |
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Réuni en Congrès le 28 février 2005, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement. La France devient ainsi le premier pays à consacrer, dans un texte complet adossé à la Constitution, le droit de chacun à vivre dans un environnement préservé.
L’adoption de la Charte de l’environnement représente “une étape fondamentale de notre engagement pour le développement durable”, a souligné le Premier ministre, lors de son intervention devant les parlementaires. Introduit dans la Constitution aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de 1946 sur les droits économiques et sociaux, le texte élève au rang des principes fondamentaux de la République le droit à un environnement équilibré et favorable à la santé. En reconnaissant ce droit, la charte consacre “l’avènement d’une écologie humaniste qui n’oppose pas l’homme et la nature”, a déclaré Jean-Pierre Raffarin. Ses articles définissent les droits et les devoirs qui en découlent pour chaque citoyen et pour les pouvoirs publics : prévenir et réparer les atteintes à l’environnement ; appliquer le principe de précaution afin de se prémunir contre les risques écologiques, sans pour autant remettre en cause la possibilité d’innover ; intégrer la logique de préservation de l’environnement dans les politiques publiques ; former et informer le public. Fruit d’un long travail de réflexion et de concertation, enrichi en juin dernier par le débat parlementaire, la charte constitue une avancée décisive pour notre avenir et celui des futures générations. “Le développement de nos sociétés sera pérenne, a rappelé le Premier ministre, grâce à la prise de conscience du besoin absolu de concilier développement économique et social, et protection de l’environnement.” Pour en savoir plus : www.ecologie.gouv.fr ou www.premier-ministre.gouv.fr |
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